Réforme de l’assiette sociale des TNS : votre prévoyance est-elle encore bien calibrée ?

Depuis le printemps 2026, les règles ont changé pour tous les Travailleurs Non Salariés : artisans, commerçants, professions libérales. Une réforme discrète, peu médiatisée, mais aux conséquences très concrètes sur votre contrat de prévoyance. En un mot : ce que la Sécurité sociale vous verse en cas d’arrêt de travail a changé. Et si votre prévoyance privée n’a pas été ajustée en conséquence, vous payez peut-être trop ; ou vous êtes moins bien couvert que vous ne le croyez.

Chez Excellence Courtage, nous avons commencé à auditer les contrats de nos clients TNS au regard de cette nouvelle donne. Les résultats sont parlants. Voici ce que vous devez savoir.

Ce qui a changé depuis le printemps 2026

Une assiette unique de cotisation

Avant la réforme, le calcul de vos cotisations sociales (et de vos droits) reposait sur des bases différentes selon votre régime et votre type de revenu. Depuis le printemps 2026, une assiette unique s’applique à tous les TNS.

Le principe : on prend votre revenu net, on applique un abattement forfaitaire de 26 %, et c’est sur ce montant réduit que tout est calculé. Cet abattement est plafonné à 1,3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 62 478 € en 2026 (PASS 2026 = 48 060 €).

Un exemple concret : vous dégagez 50 000 € de revenus nets. On enlève 26 %, il reste 37 000 €. C’est sur cette base de 37 000 € que la Sécu calcule vos indemnités journalières si vous êtes en arrêt.

La bonne nouvelle : les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ont été revalorisées. La moins bonne : leur calcul repose désormais sur cette nouvelle assiette, pas sur votre revenu brut réel.

Des indemnités journalières revalorisées… mais recalculées

En pratique, voici ce que la Sécu peut vous verser en cas d’arrêt maladie ou accident :

• Artisans-commerçants : environ 65,84 €/jour
• Professions libérales : jusqu’à 197,51 €/jour selon le niveau de cotisation

Ces montants sont désormais connus et stables. Ce qui change tout pour calibrer votre prévoyance complémentaire.

Pourquoi votre contrat de prévoyance est peut-être mal calibré

 

Le problème du doublon ou du trou

Beaucoup de contrats de prévoyance TNS ont été souscrits il y a plusieurs années, sur la base d’une estimation de revenus et d’IJ Sécu différente. Depuis la réforme, deux situations se présentent fréquemment :

• La sur-assurance : votre contrat prévoit une indemnité journalière complémentaire qui, additionnée à ce que verse désormais la Sécu, dépasse votre revenu réel. Vous payez une cotisation pour une garantie qui ne vous sera jamais versée intégralement.
• Le mauvais calibrage de la franchise : la franchise de votre contrat (le nombre de jours d’arrêt avant que votre prévoyance privée se déclenche) ne correspond plus à la durée réelle pendant laquelle la Sécu vous couvre. Il peut alors exister un « trou » entre la fin de la prise en charge Sécu et le début de votre prévoyance privée.

Prenons un artisan/commerçant avec 45 000 € de revenus nets. Avec la nouvelle assiette, la Sécu lui verse environ 65,84 €/jour à partir du 4e jour d’arrêt. Son contrat de prévoyance prévoit une IJ complémentaire de 100 €/jour… mais avec une franchise de 30 jours.

Un exemple pour illustrer

Prenons un artisan/commerçant avec 45 000 € de revenus nets. Avec la nouvelle assiette, la Sécu lui verse environ 65,84 €/jour à partir du 4e jour d’arrêt. Son contrat de prévoyance prévoit une IJ complémentaire de 100 €/jour… mais avec une franchise de 30 jours.

Résultat : 26 jours sans aucun revenu de remplacement entre le moment où la Sécu s’arrête de couvrir et le moment où sa prévoyance privée prend le relais.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Imaginez maintenant que cet arrêt ne dure pas 3 semaines, mais 6 mois, parce qu’on lui a diagnostiqué un cancer.

Deux réalités s’imposent alors simultanément :

Ses charges fixes continuent de tourner. Loyer du local, leasing du véhicule professionnel, abonnements, charges sociales minimales…

Un artisan ne peut pas « mettre son activité en pause ». Ces frais généraux courent, qu’il travaille ou non. C’est précisément pour ça qu’il existe une garantie frais généraux : elle verse une somme mensuelle destinée à couvrir ces charges fixes pendant la durée de l’arrêt, indépendamment de l’IJ personnelle. Sans elle, un arrêt long peut mettre en péril l’entreprise elle-même, pas seulement le revenu du dirigeant.

L’impact financier d’une maladie grave est immédiat. Avant même que les traitements commencent, des dépenses s’accumulent (déplacements, aménagements, parfois recours à des soins non remboursés). Le capital maladie redoutée répond à ce besoin : une somme versée en une seule fois, dès le diagnostic d’une pathologie grave (cancer, infarctus, AVC…), sans attendre la fin de l’arrêt ni justifier de dépenses précises. Un filet de sécurité immédiat, au moment où l’on en a le plus besoin.

Dans le cas de notre artisan, un audit de contrat aurait permis d’identifier que ni l’une ni l’autre de ces garanties n’était prévue dans son contrat actuel. Deux angles morts, invisibles tant qu’il ne tombe pas malade, mais potentiellement dévastateurs.

Ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut surtout pas faire

Ajuster, ne pas résilier

Premier réflexe à éviter : résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau. Pourquoi ? Parce que la prévoyance décès et certaines garanties lourdes sont soumises à un questionnaire de santé à la souscription. Si votre état de santé a évolué depuis la signature de votre contrat actuel, vous risquez des exclusions de garantie, voire un refus.

La bonne approche : demander un avenant à votre contrat existant pour ajuster le niveau d’IJ complémentaire et/ou la durée de franchise. C’est possible dans la majorité des cas, sans repasser par la case questionnaire de santé.

Les bons moments pour faire cet audit

Quelques fenêtres privilégiées dans l’année :

• À la réception de votre avis de cotisation URSSAF, qui reflète désormais la nouvelle assiette
• Lors de votre déclaration de revenus professionnels
• En cas de changement de situation : hausse ou baisse de revenus, changement de statut, association avec un autre TNS

L’audit de contrat TNS : ce que nous faisons concrètement

Chez Excellence Courtage, nous avons mis en place un diagnostic spécifique pour les travailleurs indépendants dans le contexte de cette réforme.

Concrètement :

• nous récupérons votre attestation de revenus et votre contrat de prévoyance actuel
• nous recalculons votre assiette selon les nouvelles règles et ce que la Sécu vous verse réellement
• nous identifions les éventuels doublons, les franchises mal calibrées, les plafonds inadaptés
• nous vous proposons un ajustement précis, et sans changer de contrat si ce n’est pas nécessaire

Cet audit est aussi l’occasion de faire le point sur d’autres volets de votre protection : complémentaire santé, garantie homme-clé, retraite complémentaire. Si vous n’avez pas encore adapté votre mutuelle santé indépendant à votre situation réelle, c’est souvent le bon moment pour tout passer en revue d’un seul coup. Nous vous invitons également à consulter notre article sur la complémentaire santé et la médecine douce si vous avez recours à des soins alternatifs dans votre parcours de santé habituel.

En résumé : 3 questions à vous poser dès maintenant

• Connaissez-vous le montant exact que la Sécu vous verse en cas d’arrêt, avec la nouvelle assiette 2026 ?
• Votre franchise de prévoyance correspond-elle à la durée réelle de prise en charge par la Sécu ?
• Votre indemnité journalière complémentaire est-elle encore cohérente avec votre revenu net réel ?

Si vous n’avez pas les réponses, c’est normal. Ces calculs demandent de croiser plusieurs documents. C’est précisément pour ça que nous proposons un audit gratuit et sans engagement.

Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ? Demandez votre audit de prévoyance gratuit à Excellence Courtage. On vérifie ensemble si votre contrat est encore adapté à la réalité de 2026.