Identification et agrément de l’entreprise

La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

EXCELLENCE COURTAGE, SARL au capital de 1 000 € – Siège social :  – 64 avenue Carnot – 53200 CHATEAU-GONTIER – Tel : 02 43 09 27 99 – Email : maxime@excellencecourtage.fr- N° 880 057 914 RCS Laval

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20000536 en qualité de Courtier en assurances

EXCELLENCE COURTAGE – SARL au capital de 1000 € – Siège social :  – 18 B Route de Laigné – 53400 POMMERIEUX – Tel : 02 43 12 08 97 – Email : emmanuel@excellencecourtage.fr – N° 880 057 906 RCS Laval

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20000749 en qualité de Courtier en assurances

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : HYALIN ASSURANCES, 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris, sous le numéro de police HYAIF16ADLARG-1817.- Ne peut recevoir aucun effet, fonds ou valeur – sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Code APE : Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)

Site Internet : https://www.excellencecourtage.fr/

Statuts légaux

EXCELLENCE COURTAGE est soumis à la réglementation relative à l’activité suivante :

COURTIER D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) – COURTIER – B au titre de l’article L521-2-II b du Code des Assurances, inscrit sous le numéro 19 007 860 auprès de l’ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – Adresse internet :  orias.fr, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-France.fr

Nos partenaires

Notre entreprise, EXCELLENCE COURTAGE, dans le cadre de conventions de partenariats, commercialise des produits et services de partenaires dans le cadre de statuts réglementés. Elle est rémunérée sous forme de commissions rétrocédées par ses partenaires.

La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission.

Ci-après, la liste des principaux partenaires d’EXCELLENCE COURTAGE :

Ugip, Eres, FMA, iassure, MetLife, Assuréa, SPVIE, ACPS, Alptis, Add Value, Novelia, BNP Paribas, Groupe AMI, Apivia, Eres, ASAF & AFPS, Apicil, Groupe Henner, SwissLife, MMA, Nortia, Ageas, April, Aviva…

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise EXCELLENCE COURTAGE peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • PAR TÉLÉPHONE : au 02 43 09 27 99
  • PAR MAIL : à maxime@excellencecourtage.fr
  • PAR COURRIER : à EXCELLENCE COURTAGE – 64 avenue Carnot
    53 200 Château Gontier

ou

  • PAR TÉLÉPHONE : au 02 43 12 08 97
  • PAR MAIL : à emmanuel@excellencecourtage.fr
  • PAR COURRIER : à EXCELLENCE COURTAGE – 24 rue de la libération
    53 200 Craon

EXCELLENCE COURTAGE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
POUR LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE
Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR)4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr

Saisir un médiateur

La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 094 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : EXCELLENCE COURTAGE met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par EXCELLENCE COURTAGE pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.excellencecourtage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : EXCELLENCE COURTAGE – 64 avenue Carnot – 53200 CHATEAU-GONTIER et EXCELLENCE COURTAGE – 24 rue de la libération – 53400 CRAON
Responsables publication : Maxime THESSIER – maxime@excellencecourtage.fr et Emmanuel DEROUIN – emmanuel@excellencecourtage.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : IZEEGO
Hébergeur : GANDI – 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Délégués à la protection des données : Maxime THESSIER – maxime@excellencecourtage.fr et Emmanuel DEROUIN – emmanuel@excellencecourtage.fr

Crédits : BICHOT Claire, CRIBIER Clément, Adobe Stock, Excellence Courtage

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.excellencecourtage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.excellencecourtage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EXCELLENCE COURTAGE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.excellencecourtage.fr est mis à jour régulièrement par EXCELLENCE COURTAGE responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.excellencecourtage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EXCELLENCE COURTAGE. EXCELLENCE COURTAGE s’efforce de fournir sur le site https://www.excellencecourtage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.excellencecourtage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.excellencecourtage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.excellencecourtage.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

EXCELLENCE COURTAGE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EXCELLENCE COURTAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EXCELLENCE COURTAGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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EXCELLENCE COURTAGE agit en tant qu’éditeur du site https://www.excellencecourtage.fr

EXCELLENCE COURTAGEest responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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